Conditions générales de vente

Mis à jour le 5 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement à Klub Fidèle, service édité par Santos Capital (Entreprise individuelle, RCS Albi 879 669 612, 54 place du Griffoul, 81600 Gaillac). Elles s'adressent aux professionnels (restaurants, cafés, commerces) qui souscrivent pour leur établissement, appelés ci-dessous « le Client ». Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

Klub Fidèle permet au Client de proposer à sa clientèle une carte de fidélité digitale (page web, Apple Wallet, Google Wallet), des jeux concours (roue, ticket à gratter, coffre), l'envoi de messages sur les cartes, un scanner pour son équipe et un tableau de bord. Le service est fourni en ligne, sans installation. Son contenu exact dépend de la formule choisie.

2. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'accès à l'espace gérant et au scanner est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les cartes déjà distribuées restent consultables par les clients finaux pendant 30 jours.

3. Prix et paiement

• Essentiel : 29 € par mois, ou 290 € par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Pro : 45 € par mois, ou 450 € par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Multi : 79 € par mois, ou 790 € par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe, d'avance, au début de chaque période. Une facture est disponible dans l'espace gérant à chaque paiement. Les prix peuvent évoluer : le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant, et peut résilier avant l'application du nouveau tarif.

En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu et dispose de 14 jours pour régulariser ; passé ce délai, le service est suspendu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue à l'article L441-10 du Code de commerce.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment depuis l'espace gérant, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel est payé d'avance pour 12 mois et se renouvelle chaque année sauf résiliation avant la date anniversaire ; il n'est pas remboursé au prorata. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs.

Après résiliation, le Client peut exporter son fichier clients pendant 30 jours. Les données sont ensuite supprimées, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

5. Pack lancement

Le pack lancement (création de la carte avec le Client et supports imprimés) est une prestation ponctuelle, payée à la commande et livrée sous 15 jours ouvrés après validation du bon à tirer. Il n'est pas remboursable une fois l'impression lancée.

6. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et garder ses identifiants et les codes de son équipe confidentiels.
• Définir lui-même ses récompenses, lots et règles, et les honorer auprès de ses clients.
• Respecter la loi pour ses jeux et ses messages : les jeux proposés doivent rester gratuits et sans obligation d'achat pour y participer, et les messages ne sont envoyés qu'aux clients ayant accepté de les recevoir.
• Ne publier ni contenu illicite ni éléments (logo, photo) dont il ne détient pas les droits.

7. Disponibilité et responsabilité

Santos Capital met tout en œuvre pour que le service soit disponible en permanence, hors maintenances annoncées, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Apple Wallet et Google Wallet sont des services tiers dont le fonctionnement ne dépend pas de nous.

La responsabilité de Santos Capital est limitée aux dommages directs prouvés et, au total, aux sommes payées par le Client sur les 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d'affaires, clientèle) ni les engagements pris par le Client envers ses propres clients.

8. Données personnelles (sous-traitance)

Pour les données de ses clients finaux, le Client est responsable du traitement et Santos Capital agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Santos Capital s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service et sur instruction du Client ;
• ne jamais les vendre, les louer ni contacter les clients finaux pour son propre compte ;
• les héberger dans l'Union européenne et les protéger (chiffrement des échanges, accès restreints) ;
• n'utiliser que les sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et prévenir le Client avant tout changement ;
• l'aider à répondre aux demandes de ses clients (accès, suppression) et le prévenir sous 72 heures en cas de fuite de données ;
• supprimer les données à la fin du contrat, après la période d'export.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@klubfidele.fr. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce d'Albi.